Les travaux sur existants et responsabilité des constructeurs
La Cour de cassation applique un revirement de jurisprudence important sur la responsabilité des constructeurs.
actualités
Immobilier • Copropriété • Construction & Assurances • Contrats & Responsabilité
L’indemnisation de la présence d’amiante dans une maison d’habitation
Vous venez de passer le pas et d’acquérir une maison d’habitation, dont le diagnostic technique immobilier précisait l’absence d’amiante.
Le coût des travaux incombant au constructeur
En matière de contrat de construction de maison individuelle, le constructeur ne peut s’exonérer du coût des éléments nécessaires à l’édification…
L’abandon de chantier par le constructeur
Vous avez confié la réalisation de vos travaux à un constructeur, mais alors que ceux-ci ont correctement commencé, celui-ci prétend ne pas…
L’application des pénalités de retard de livraison
Vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) : la difficile application des pénalités de retard de livraison de l’immeuble.
Construction de maison : quelle date prendre en compte pour la révision de prix ?
Contrat de Construction de Maison Individuelle : prise en compte de la date la plus tardive entre l’obtention…