Contrat de construction : le cas de l’abandon de chantier par le constructeur.
Vous avez confié la réalisation de vos travaux à un constructeur, mais alors que ceux-ci ont correctement commencé, celui-ci prétend ne pas vouloir les terminer.
Il convient de lui rappeler qu’il n’appartient pas au constructeur de renoncer au contrat conclu avec le maître de l’ouvrage, les contrats légalement formés tenant lieu de loi à ceux qui les ont faits.
Ainsi, vous pouvez exiger que l’entrepreneur achève ses ouvrages, au besoin en faisant prononcer à son encontre une astreinte judiciaire.
Maître Antoine LE MASSON pourra répondre à l’ensemble de vos questions sur ce sujet.
