L’indemnisation de la présence d’amiante dans une maison d’habitation

Vous venez de passer le pas et d’acquérir une maison d’habitation, dont le diagnostic technique immobilier précisait l’absence d’amiante.

Or et rapidement après l’achat, vous constatez qu’au contraire, le bâtiment en contient en quantité.

Dans ces conditions, la présence d’amiante, qui plus est en grande quantité, constitue un préjudice indemnisable.

C’est ce qu’a encore récemment confirmée la Cour de cassation qui expose, le 16 mars 2023, que :

Ayant relevé qu’il résultait des constatations de l’expert que la maison était inhabitable dès lors que la présence d’amiante empêchait même les travaux les plus ordinaires nécessaires à l’entretien et à la vie courante, la cour d’appel a souverainement retenu que le préjudice des acquéreurs résidait non dans une perte de chance mais dans le coût intégral des travaux nécessaires pour supprimer cet élément omis que les deux responsables devraient supporter à raison de leurs fautes respectives et a ainsi légalement justifié sa décision.
C. Cass., 3e Civ., 16 mars 2023, n °21-25.082

La Cour rejette ainsi l’argumentation de l’agent immobilier qui soutenait, comme le diagnostiqueur, que les conséquences du manquement à ses obligations ne pourraient s’analyser qu’en une perte de chance de ne pas contracter ou de contracter à des conditions plus avantageuses.

Au contraire, la Cour de cassation rappelle que le préjudice des acquéreurs correspond au coût de la démolition – reconstruction de l’ouvrage et non, ainsi que le soutenaient improprement les professionnels, à une simple perte de chance.